Site optimisé pour les smartphones

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Paiement en ligne :

Via la plate-forme de télépaiement payez en ligne votre facture restauration scolaire sur smartphone : http://www.veigne-mobile.fr 

Grippe aviaire :

la France est classée en risque élevé depuis le 6 décembre 2016. Ce classement rend obligatoire le confinement de toutes volailles sans dérogation possible.

Concours Un des Meilleurs Ouvriers de France :

les inscriptions aux 26éme concours ce termineront le 30 mars 2017. Pour ceux ou celles qui souhaitent participer veuillez remplir le formulaire d'inscription

Déclarer un incident avec Veigné mobile :

Veigné Mobile l'application mobile de Veigné vous offre la possibilité de déclarer directement un incident + d'infos

Point Information Service Emploi :

Vous recherchez un emploi, vous souhaitez recruter : PISE 02 47 34 06 05

Lycée Fontiville :

Tous les jours en semaine, repas préparé et servi par les élèves, dans le cadre de leurs cours de cuisine et de service en salle. Information - menu en ligne sur www.fontiville.org

Les démarches

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LE SERVICE URBANISME VOUS AIDE DANS VOS DÉMARCHES

 

Info service urbanisme
Contacts Horaires d’ouverture

Sandrine Jamain : 02 47 34 36 35
Agent instructeur

Emilie Bortolotti : 02 47 34 36 37
Chef du Service

Lundi : 14h-17h
Mardi : 14h-17h
Mercredi : 14h-17h
Jeudi : 14h-17h
Vendredi : 14h-17h

1. VOS PROJETS :
- une clôture, la pose d’un portail, un abri de jardin (- 9m²) : Déclaration Préalable cerfa n°13703
- une modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment (création d’ouverture, ravalement, changement des menuiseries…) : Déclaration Préalable cerfa n°13703
- une extension (garage, véranda, annexe supérieur à 9 m², appentis) :

  • 5m² à 20 m² : Déclaration Préalable cerfa n°13703
  • 5m² à 40 m² : Déclaration Préalable cerfa n°13703 à condition d’être en zone U du PLU, de ne pas dépasser les 170 m²
  • + de 20 m² et + de 40 m² : Permis de Construire cerfa n°13406

- une maison individuelle : Permis de Construire cerfa n°13406
- une division foncière : Déclaration Préalable cerfa n°13702

2. NOMBRE D'EXEMPLAIRE À FOURNIR :
Déclaration Préalable et Permis de Construire: 3 exemplaires identiques y compris les plans.

Dans certain cas, il vous sera demandé de fournir un exemplaire supplémentaire :

  • Cas n°1 : si votre projet se situe dans le rayon de protection d’un monument historique (Eglise/Château de Couzières/Manoir de Beaupré/Manoir de la Belle Jonchère/Chapelle Saint Laurent), les Architectes des Bâtiments de France (SDAP 37.fr) doivent être consultés.
  • Cas n°2 : à proximité du CEA : le Ministère de la Défense doit être consulté.
  • Cas n°3 : dans le cadre d’une nouvelle construction sur un terrain non raccordé au réseau, consultation d’ERDF et de la CCVI (Communauté de Communes du Val de l'Indre). 

De plus, si vous devez prévoir un assainissement autonome, il vous faudra constituer un dossier auprès de la CCVI : Dossier CCVI assainisement autonome.

3. DÉLAI D'INSTRUCTION :
En règle générale, 1 mois maximum pour une Déclaration Préalable et 2 mois maximum pour un Permis de Construire. Le délai peut être augmenté si vous êtes situé dans le rayon de protection d’un monument historique ou a proximité du CEA, la durée vous sera notifiée dans le premier mois du dépôt de votre demande.

4. OBLIGATION APRÉS RÉCEPTION DE L’AUTORISATION :
- Affichage sur le terrain pendant la durée du chantier : panneau d’affichage.fr
- Déposer en mairie une déclaration d’ouverture de chantier dans le cadre d’un Permis de Construire : cerfa n°13407
- Déposer à la fin de tout travaux une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux : cerfa n°13408

5. LA CONFORMITÉ :
La mairie a un délai de 3 à 5 mois pour venir vérifier la conformité de vos travaux. Sans courrier de notre part, vos travaux seront réputés conformes. Dans le cas contraire, la mairie vous demandera de régulariser la situation soit par le dépôt dans le cadre d’une Déclaration Préalable d’une nouvelle demande, dans le cadre d’un Permis de Construire un Permis Modificatif (cerfa n°13411)

AUTRES PROJETS : Connaitre les possibilités de construire ou de division de votre parcelle, la vente.
Certificat d’Urbanisme de simple information : cerfa n°13410
Certificat d’Urbanisme opérationnel : cerfa 13410
Déclaration d’Intention d’Aliéner : cerfa 10072

Plus d'information sur la fiscalité de l'aménagement (Taxe d'Aménagement), en cliquant ici.

ACTUALITÉ : Profitez des aides de l’Opération Habitat de la CCVI !

L’Opération Habitat a pour but d’accompagner les propriétaires privés dans la réalisation des travaux d’amélioration de leur logement grâce à une assistance gratuite, à la fois administrative et technique. Des subventions de l'Etat, du Conseil Général, voire des caisses de retraite, peuvent être mobilisées pour réaliser les travaux, sous conditions de ressources pour les propriétaires occupants. + d'info