Plan Local Urbanisme

PLU

Le Plan Local d’Urbanisme est le document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune, traduit un projet d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’utilisation des sols.

Consultation du PLU de Veigné sur le géoportail de l’urbanisme
En vous rendant sur le site du géoportail de l’urbanisme, vous pouvez consulter une carte interactive du PLU de Veigné et de la réglementation d’urbanisme qui s’y applique. Le Géoportail est alimenté par les collectivités territoriales et les services de l’État .Si vous souhaitez consulter des règlements d’urbanisme, vous pouvez accéder aux documents d’urbanisme en recherchant le lieu (adresse, nom de la ville) ou par l’identifiant de la parcelle cadastrale. Une fois la recherche effectuée, vous pouvez l’affiner grâce à l’outil zoom, et consulter les pièces écrites des documents qui s’appliquent.

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Document d’urbanisme applicable
Les dossiers de Plan Local d’Urbanisme (PLU) et Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales (SDAEP) sont à la disposition du public aux jours et heures d’ouverture du service urbanisme de la mairie et ci-dessous en téléchargement.

 Tout le contenu du PLU
-  La révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU),
-  Le Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales (SDAEP).

Approuvés par les délibérations n°2016.11.01 et 2016.11.03 en date du 25 novembre 2016

-    Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) - 2018
Par délibération du 21 septembre 2018 le Conseil municipal de la commune de Veigné a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU.

-  Modification de droit commun n°1 (règlement des Zones 1AU et 2 AU) – 2020
Par délibération du 25 septembre 2020 le Conseil municipal de la commune de Veigné a approuvé la modification de droit commune n°1 du PLU.

-  Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU n°2 (règlement de la Zone Uji) – 2020
Par délibération du 25 septembre 2020 le Conseil municipal de la commune de Veigné a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU n°2 du PLU.

- Modification de droit commun n°2 : création de STECAL – 2022
Par délibération du 24 juin 2022 le Conseil Municipal de la commune de Veigné  a approuvé la modification de droit commun n°2 du PLU.

 Documents écrits 

PLU PLU PLU

Délibération d’approbation du 25 novembre 2016

Rapport de présentation

PADD

PLU PLU  

OAP

Règlement

 

Documents graphiques

PLU PLU PLU

Carte 1

Carte 2

Carte 3

PLU PLU  

Carte 4

Carte 5

 

Servitudes d’utilité publique

PLU PLU PLU

Carte bruit

Liste S.U.P.

PPRI règlement et plans

PLU PLU  

S.U.P. Veigné nord

S.U.P. Veigné sud

 

Annexes sanitaires

PLU PLU PLU

Notice annexes sanitaires

Réseau AEP

Réseau EP

PLU    

Réseau EU

   

Avis des personnes publiques associées (PPA)

pdf pdf pdf

Avis Chambre d'Agriculture 37

Avis Conseil Départemental 37

Avis Commission Départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers

pdf pdf pdf

Avis COFIROUTE

Avis Conseil Régional Centre - Val de Loire

Avis CEA

pdf    

Avis RTE

   

DOSSIER RLP
Documents à télécharger

RLP RLP RLP

Délibération d’approbation du 25 novembre 2016

Rapport de présentation

Règlement

RLP RLP  

Annexe 1 plan de zonage

Annexe 2  limites d’agglomération

 

SDAEP

Documents à télécharger

SDAEP  

Délibération approbation SDAEP

 

Rapport synthèse

SDAEP

SDAEP SDAEP

Rapport zonage pluvial mars 2016

Plan de zonage pluvial

Plan de zonage pluvial - détail

SDAEP SDAEP SDAEP

A1 fiche hydro Indre

A1 fiche hydro St Branchs

A2 PPRi

SDAEP SDAEP SDAEP

A3 fiche BT

A4 exutoires

A5 Profils en long

SDAEP SDAEP SDAEP

A6 cuve rétention

A7 techniques alternatives

C1 contexte

SDAEP SDAEP SDAEP

C2 Plan réseau EP et BV

C3 Résultat pluie décennale

C4 Résultat pluie quinquennale

SDAEP SDAEP SDAEP

C5 Résultat pluie trentennale

C6 Résultat pluie centennale

C7 trace EU

SDAEP SDAEP  

C8 PLU

C9 Propositions aménagement-scn retenu

 

Résumé non technique

SDAEP    

Veigné Zonage Mars 2016 Résumé

   

Rapports et conclusions du commissaire enquêteur

pdf

pdf

pdf

Conclusions PLU

Conclusions RLP

Conclusions SDAEP

pdf    

Rapport Commissaire Enquêteur