Marchés public

Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux par la collectivité publique pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Toute commande ainsi définie, quel que soit son montant, est un marché public et doit respecter les principes de liberté d'accès, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.

 Comment répondre à un marché public ? 
À compter du 1er octobre 2018, et conformément à l’article 41 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. Par conséquent, pour tous les marchés supérieurs à 25.000 € HT, les candidatures et les offres devront obligatoirement être remises par voie électronique. A défaut, elles seront rejetées.

La Mairie de Veigné dématérialise ses procédures de marchés publics en mettant à votre disposition :

  • les avis d'appels publics à concurrence,
  • les documents de consultation des entreprises.

Consultez notre profil acheteur sur le site http://www.e-marchespublics.com
Vous pourrez retrouver toutes les informations relatives à la dématérialisation des marchés publics sur le site de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) en suivant ce lien : https://www.economie.gouv.fr/daj/dematerialisation-publication-version-…